Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous définissent les modalités qui s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par la Société Yanael Coeurdray, à laquelle l’utilisateur de notre service a accès au travers du site internet Kosemen Trading, que ces services soient achetés à l’unité, ou sur abonnement.
Les Services désignent, l’accès aux contenus écrits, audio, video, ainsi qu’aux formations et outils proposés sur le site. Les services comprennent également toutes les communications émises à destination des Utilisateurs, tels que les messages électroniques administratifs, techniques ou commerciaux, les documents explicatifs, les vidéos etc.

ARTICLE 1 – NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

Nous proposons, par l’intermédiaire de notre site kosementrading.com, différents types d’abonnements, à nos lives, formations, mentoring et contenu sur le réseau social Telegram et Discord.

ARTICLE 2 – L’UTILISATION DES SERVICES

2.1 Moyens informatiques et télécommunication

La Société Yanael Coeurdray s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qu’elle propose.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site et aux Services auxquels il souscrit.
Il reconnaît que tous les coûts liés à l’utilisation des Services sont entièrement et exclusivement à sa charge.
La société décline toute responsabilité en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site et pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’ordinateur par l’utilisateur.
En outre, la société ne peut être tenue pour responsable si un navigateur ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du service.

2.2 Règles générales liées à l’inscription sur le Site

Lors de son inscription à nos abonnements, l’utilisateur s’engage à :
Fournir et mettre à jour des renseignements exacts, et actuels le concernant, notamment son nom et adresse email qui pourront lui être demandés dans le cadre de l’utilisation des services.

Ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de la société ne pourra être retenue si, par exemple, un utilisateur ne reçoit pas de message électronique en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation et sans préavis ou information préalable.

2.3 Accès aux Services

Une fois l'abonnement payé par l’utilisateur, la société met à disposition :
– l’accès à nos canaux d’investissements sur le réseau social Telegram.
– l’accès aux sessions lives sur le réseau social Discord.
– un accompagnement individuel, pour répondre à vos questions et vous conseiller au mieux selon votre profil.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, la société pourra interrompre temporairement l’accès. Cette dernière s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement l’utilisateur. Celui-ci s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

L’entité bancaire de l’utilisateur peut facturer des frais supplémentaires qui sont hors de notre contrôle.
Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Quel que soit le mode de paiement, la société se réserve le droit de suspendre, en totalité ou partie, l’accès aux services, sans préavis et sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être exigé par l’Utilisateur, tant que le compte bancaire de la société ne sera pas crédité.

En outre, en cas de fraude ou de non-respect des conditions de paiement, la société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès de l’Utilisateur à son parcours de formation.

2.4 Livraison des Services

Dans le 24h au plus tard après la validation du paiement, l’utilisateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée à son compte.

Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers et des identifiants permettant l’accès à une plateforme réservée.
L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande de l’Utilisateur.

2.5 Disponibilité des Services

La durée de validité de l’offre des services est précisée sur le site de la société ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de ces services.

2.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription au Site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Néanmoins, conformément à l’article L.121-21-8 3 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques (s) étant par nature irréversible.

Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la Consommation et reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.

Par conséquent, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence et d’acces au canal d’investissement, sera réputée ferme dès sa confirmation et, sauf cas particulier, ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

ARTICLE 4 – DURÉE ET RÉSILIATION

En cas de non-respect des présentes CGV, la Société Yanael Coeurdray serait en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Service.
En particulier, la Société se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de résilier le compte, à tout moment et sans préavis, en cas de non-paiement ou d’un usage frauduleux du service et du contenu en ligne, ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Pour résilier votre abonnement il vous suffit d’envoyer un mail : contact@kosementrading.com

Les prestations délivrées ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers ;
Les contenus proposés ne sont publiés qu’à des fins d’information et ne peuvent pas être interprétés comme une sollicitation ou une offre pour acheter ou vendre des titres ou des instruments financiers associés; Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une garantie d’un résultat financier particulier.

La société Yanael Coeurdray n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de la mise en œuvre ou de l’impossibilité de mise en œuvre des services en ligne accessibles sur le site et sur le réseau social Telegram;
Si l’utilisateur entend, à son entière et seule discrétion, faire une usage pratique des contenus et services fournis par la Société Yanael Coeurdray, il est de sa responsabilité de s’assurer que l’application des stratégies explicitées respecte les dispositions réglementaires et légales de son état de résidence. Sans que ceci ne constitue une incitation à la spéculation ou à l’utilisation pratique des contenus des services proposés par la Société Yanael Coeurdray, il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller financier professionnel avant tout investissement sur un marché financier.

L’attention de l’Utilisateur est en outre attirée sur le fait que les informations mises à sa disposition portent entre autre sur l’analyse de différentes courbes et indices financiers, et que par conséquent les éléments analysés portent sur des éléments intrinsèquement à risque, liés au caractère spéculatif et aux fluctuations rapides et aléatoires des marchés financiers.

La Société Yanael Coeurdray ne prétend pas fournir des conseils en placements, légaux ou fiscaux par l’intermédiaire de son site web et ne garantit pas que les titres ou les services en question conviennent à un investisseur quelconque ;
La responsabilité de la Société Yanael Coeurdray ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun ou de décision patrimoniale inopportune de l’Utilisateur. Les éléments d’informations fournis sur le Site ne doivent pas être appliqués sans un examen préalable et approfondi de la situation fiscale, patrimoniale et personnelle de l’Utilisateur.

Les informations ou documents figurant sur le Site ou accessibles par ce dernier proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Société Yanael Coeurdray se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ;
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société Yanael Coeurdray.

Les éléments d’informations contenues sur le Site peuvent ne plus être à jour au moment de leur lecture, du fait de changements réglementaires, juridiques, jurisprudentiels ou fiscaux, de l’évolution des taux ou de la conjoncture économique, de modifications, ou de la suppression des offres commerciales, de l’évolution des marchés financiers et de la bourse. Il est rappelé que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future.

La Société Yanael Coeurdray ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
De tout dommage indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation des services ou de l’impossibilité de leur utilisation ;
De la défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des parcours de formation(s) par l’Utilisateur ou toute cause étrangère à la Société ;

Les cookies ont pour finalité de rendre plus agréable la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils permettent également d’améliorer des statistiques sur la fréquentation du site afin d’améliorer son contenu.
En aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.
En poursuivant la navigation sur le Site, l’internaute accepte l’utilisation des cookies décrits ci-dessus.
S’il ne souhaite pas que la Société Yanael Coeurdray dépose ces cookies, l’internaute doit configurer son navigateur.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

5.1 Acceptation

Les présentes CGV sont opposables à tout Utilisateur du service qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande et d’utiliser les services.
L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique d’accepter les présentes CGV.

5.2 Disponibilité

Ces CGV sont directement consultables à tout moment sur le site www.kosementrading.com et prévaudront sur tout autre document.

5.3 Modification

La Société Yanael Coeurdray se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

5.4 Autonomie des clauses

Si certaines des dispositions figurant aux CGV étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

5.5 Preuve du contrat

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société, en particulier validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation émis au moment du traitement de la formation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.
De la même façon, lors d’un règlement, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.

5.6 Langues

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

5.7 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de ces CGV, les parties chercheront une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
En cas de désaccord persistant, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents du territoire français.
Date de la Dernière Mise à jour CGV : 22/01/2024

ARTICLE 6 – RÉSILIATION

En cas de non-respect des présentes CGVU, la Société serait en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Service, auquel cas, le prix de l’abonnement en cours ne sera pas restitué à l’Utilisateur.
En Particulier, la Société se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de résilier le compte, à tout moment et sans préavis, en cas de non-paiement ou d’un usage frauduleux du Service et du contenu en ligne, ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Il est rappelé à l’Utilisateur les points suivants :
Les données incluses dans les graphiques mis à disposition de l’Utilisateur sont communiquées à titre purement indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils ou des recommandations ;
Sauf mention expresse contraire, les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est fournie en ce qui concerne l’exactitude, l’intégralité ou la fiabilité des documents, ceux-ci ne constituant pas non plus une description complète des titres, des marchés ou des tendances qui y sont mentionnés. Les documents ne doivent pas être considérés par les destinataires comme un remplacement de l’exercice de leur propre jugement ;
En particulier il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver l’intégrité de ses alertes et de ses données, notamment en mettant en œuvre les procédures de sauvegarde appropriées.

7.1 Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
La Société Yanael Coeurdray est propriétaire des contenus, graphiques, logiciels mis à disposition sur son Site quelle qu’en soit la forme, y compris leurs dénominations.
L’intégralité des textes, photographies, images, graphiques, logos, bases de données et toute autre forme de contenu de quelque nature qu’elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle.
L’accès et l’utilisation des Services ne confèrent aucun droit aux Utilisateurs sur le Site, ses éléments et ses contenus.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est ainsi réalisée au travers des présentes CGVU. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus de formation et des bases de données disponibles sur le Site est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
L’Utilisateur s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la Société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.
La Société Yanael Coeurdray se réserve le droit de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la diffusion ou la reproduction de ses contenus par les Utilisateurs.

7.2 Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces CGVU, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Société Yanael Coeurdray et consent à ce qu’elle collectionne et utilise ces données.
Les seules informations collectées sont : le prénom et un email valide de l’utilisateur, ces données étant nécessaires à l’envoi des produits numériques et/ou des mises à jour du site.
Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

7.3 Cookies

Lorsqu’un internaute consulte le Site, la Société peut être amenée selon les paramètres de navigation de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur.
Un cookie est un fichier de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site En Bourse telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation etc…
Les cookies ont pour finalité de rendre plus agréable la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils permettent également d’améliorer des statistiques sur la fréquentation du site afin d’améliorer son contenu.
En aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.
En poursuivant la navigation sur le Site, l’internaute accepte l’utilisation des cookies décrits ci-dessus.
S’il ne souhaite pas que la Société dépose ces cookies, l’internaute doit configurer son navigateur.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

7.1 Acceptation

En s’abonnant à l’offre Abonnement et en utilisant le site kosementrading.com, l’abonné accepte les présentes CGVU et s’engage à les respecter.
L’utilisation du service AutoSignal est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique d’accepter les présentes CPU.

7.2 Disponibilité

Ces CGVU sont directement consultables sur le site kosementrading.com et prévaudront sur tout autre document.

7.3 Modification

La Société Yanael Coeurdray se réserve la possibilité de modifier les présentes CGVU à tout moment et sans préavis.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

7.4 Autonomie des clauses

Si certaines des dispositions figurant aux CGVU étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

7.5 Preuve du contrat

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société Yanael Coeurdray, en particulier validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation émis au moment du traitement de la formation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.
De la même façon, lors d’un règlement, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.

7.6 Langues

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGVU dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

7.7 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGVU sont soumises à la loi française.
En cas de litige à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de ces CGVU, les parties chercheront une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
En cas de désaccord persistant, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents du territoire français.

ARTICLE 8 - CLAUSE "SATISFAIT OU REMBOURSÉ"

Nous sommes convaincus que notre formation offre une valeur exceptionnelle, mais comprenons que chaque individu a des attentes et des expériences uniques. C'est pourquoi nous proposons une garantie "Satisfait ou Remboursé" pour la formule d'abonnement à 79€ par mois.

Conditions de Remboursement :

Justification de la Demande : Pour être éligible au remboursement, le client doit justifier de manière claire et détaillée pourquoi il est insatisfait de la formation et estime n'avoir rien appris. Par ailleurs, il doit également indiquer avoir bien pris connaissances de l'ensemble des services écrits et oraux proposés. Une vérification sera effectuée.
Délai de Demande : La demande de remboursement doit être soumise dans les 30 jours suivant le début de l'abonnement. Passé ce délai, la garantie "Satisfait ou Remboursé" ne sera plus applicable.
Processus de Remboursement : Une fois la justification reçue et évaluée, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais, généralement dans un délai de 5 jours ouvrables.

Comment soumettre une demande :
Pour demander un remboursement dans le cadre de la garantie "Satisfait ou Remboursé", veuillez nous contacter à l'adresse contact@kosementrading.com. Assurez-vous de fournir une explication détaillée de votre insatisfaction et toute information pertinente pour faciliter le processus d'évaluation.